Renouvellement de titre sans réponse - risque de rupture de travail

Sujet (Cloturé) initié par Imane, il y a 3 mois - 574 vues

Bonjour Madame,

Vous avez bien fait de déposer votre demande de renouvellement avant l'échéance. L'article L 433‑3 du CESEDA prévoit que, lorsque la demande est introduite dans les délais, l'étranger conserve son droit au séjour et à l'emploi jusqu'à la décision de la préfecture ⚖️. Toutefois, en pratique, votre employeur exigera un récépissé ou une attestation de dépôt pour justifier la poursuite du contrat.

Je vous recommande de relancer rapidement la sous‑préfecture de Nogent‑sur‑Marne (par téléphone, courriel ou en vous déplaçant) afin d'obtenir un récépissé ou au moins une attestation provisoire 📝. Munissez‑vous des preuves d'envoi en lettre recommandée : cela peut convaincre l'administration de vous remettre un document écrit qui rassurera votre employeur en attendant la carte renouvelée.

Si, malgré vos relances, aucun document ne vous est délivré, vous pouvez envisager un recours administratif (mise en demeure) et solliciter l'assistance d'un avocat pour faire valoir vos droits. Chaque situation étant spécifique, un conseil individualisé sera utile pour sécuriser votre activité professionnelle.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE Avocat au Barreau de ParisBonjour Madame,

Lorsque le renouvellement d'un titre de séjour est demandé dans les délais, la préfecture remet normalement un récépissé qui prolonge la validité du titre jusqu'à la décision ✅. Sans ce document, il est difficile pour l'employeur de justifier la poursuite de votre contrat.

L'article L433‑3 du CESEDA permet en effet au demandeur de conserver ses droits durant l'instruction, mais il est applicable uniquement dans les départements cités par arrêté ministériel. Pour les autres, il est recommandé de contacter la préfecture (par courrier recommandé, courriel ou en vous déplaçant) afin d'obtenir une attestation de dépôt ou un récépissé, en fournissant la preuve de votre envoi initial et les pièces justificatives ✍️.

Si la préfecture ne répond pas, vous pouvez saisir le délégué du Défenseur des droits ou envisager un recours gracieux, voire contentieux, avec l'aide d'un avocat. Chaque situation étant particulière, un avocat pourra vous accompagner pour sécuriser votre droit au séjour et au travail.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris